Arrêt du grand conseil par lequel la saisie, faite par les jurés de la communauté des maitres tailleurs d'habits et pourpointiers de Paris, d'un habit en culotte et casaque de droguet du Lude est déclarée valable, et le nommé Michelet, marchand fripier suivant la cour, condamné en 8 livres d'amende — France. Grand conseil