Arrêt du grand conseil par lequel il est ordonné que le petit couvent du prieuré de Rueil en Brie sera partagé en trois lots égaux, dont l'un appartiendra aux religieux, franc de toutes charges, et les deux autres au prieur, lequel sera tenu d'acquitter envers lesdits religieux les obits et fondations et autres charges du petit couvent, et donnera auxdits religieux 200 livres par chacun an, pour être employées en achat de livres pour la bibliothèque dudit prieuré
auteur :France. Grand conseil
- Première parution
- 1661
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
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| 1661 | — | — | — | — | — |