Couverture de Arrêt du grand conseil par lequel il a été jugé que les chevaliers de l'ordre de Saint-Jean de Jérusalem peuvent, avant leur profession, pour subvenir à leur entretien et subsistance, se réserver l'usufruit et la jouissance pendant leur vie des biens qu'ils délaissent

Arrêt du grand conseil par lequel il a été jugé que les chevaliers de l'ordre de Saint-Jean de Jérusalem peuvent, avant leur profession, pour subvenir à leur entretien et subsistance, se réserver l'usufruit et la jouissance pendant leur vie des biens qu'ils délaissent

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Première parution: 1687
Éditeur: Inconnu
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1687	—	—	—	—	—

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