(Arrêt du Grand Conseil ordonnant d'enregistrer ès registres du Grand Conseil les Lettres par lesquelles Le Roy ordonne que la réduction des portions congrues par l'article 13 des dernières ordonnances à trois cents livres aura lieu ès provinces de deça la rivière de Loire ; et pour les diocèses de Bretagne à deux cents livres seulement.)
auteur :France. Grand conseil
- Première parution
- 1633
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1633 | — | — | — | — | — | BNF → |