Couverture de (Arrêt du Grand Conseil ordonnant d'enregistrer ès registres du Grand Conseil les Lettres par lesquelles Le Roy ordonne que la réduction des portions congrues par l'article 13 des dernières ordonnances à trois cents livres aura lieu ès provinces de deça la rivière de Loire ; et pour les diocèses de Bretagne à deux cents livres seulement.)

(Arrêt du Grand Conseil ordonnant d'enregistrer ès registres du Grand Conseil les Lettres par lesquelles Le Roy ordonne que la réduction des portions congrues par l'article 13 des dernières ordonnances à trois cents livres aura lieu ès provinces de deça la rivière de Loire ; et pour les diocèses de Bretagne à deux cents livres seulement.)

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Première parution: 1633
Éditeur: Inconnu
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1633	—	—	—	—	—

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