Arrêt du grand conseil en faveur des religieux, prieur claustral et couvent de Notre-Dame de La Charité, contre Jacq. Radureau, vicaire perpétuel de la paroisse de Sainte-Croix érigée dans la nef de l'église de Notre-Dame de La Charité, et contre les fabriciens de ladite paroisse Sainte-Croix — France. Grand conseil