Arrêt du grand conseil en faveur des officiers des maisons royales, pour les droits honorifiques de l'église et préséances en toutes assemblées publiques et particulières. (En faveur de Jean Du Mast, fourrier de feue Madame la dauphine, contre Laur.-Fr. Garnier de la Cour Dubois, substitut du procureur général en l'élection d'Eu.)

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