(Arrêt du grand conseil en faveur des officiers de l'élection de Beaugency, contre Jacq. Benoist, substitut du procureur général aux sièges ordinaires de Beaugency, Guillaume Drugeault, Pierre Duval et consorts, qui ordonne que le procès sera fait et parfait auxdits Benoist, Duval et consorts par lesdits officiers de l'élection de Beaugency.) — France. Grand conseil