Arrêt du grand conseil en faveur des collateurs ordinaires porteurs d'indults pour conférer en commande avec la clause libere et licite, par lequel il est jugé que ces termes les affranchissent de la prévention du pape. (Pour l'abbé de Lionne, abbé de Marmoutier, et Ant. Dusoul, par lui pourvu de la cure de Sazilly, contre René Neveu, pourvu de ladite cure en cour de Rome.)

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