(Arrêt du grand conseil en faveur de Me Aimé Bonnaure, vicaire perpétuel de la paroisse Sainte-Agathe, vulgairement Saint-Chapte, diocèse d'Uzès, contre Me J. de Brueys, prieur dudit Saint-Chapte, pour le paiement de deux années d'arrérages de son gros dues audit Bonnaure.) — France. Grand conseil