Arrêt du grand conseil, en faveur de l'ordre de Prémontré, qui juge qu'une cure donnée par l'évêque à une abbaye ou à une prévôté de cet ordre est devenue régulière, et que la possession des séculiers postérieure à la donation, quelque longue qu'elle soit, n'a pu en prescrire l'état régulier. (En faveur de P. Chesnet, chanoine régulier, prieur-curé de Vano-les-Dames, contre Jos. Dosne.)

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