(Arrêt du grand conseil en faveur de J. Mareschal, substitut du procureur général du roi en la prévôté de l'hôtel, contre Pierre Courtois, valet de chambre garde des cabinets du roi et de la reine régente, touchant l'inventaire des biens de Alex. Courtois, vivant aussi valet de chambre du roi.) — France. Grand conseil