Arrêt du Grand Conseil du roi qui déclare que les bénéfices de l'ordre de Cluny possédés par les religieux de l'étroite observance dudit ordre, ne sont sujets à aucune taxe envers le procureur général de l'ancienne observance. Du 10 septembre 1737. (Rendu en faveur de Joseph Bellidentis de Bains, prieur titulaire du prieuré de Saint-Arnout-sur-Touques, contre dom Lescureau de Berchère.) — France. Grand conseil