Couverture de Arrêt du Grand Conseil du roi qui déclare que les bénéfices de l'ordre de Cluny possédés par les religieux de l'étroite observance dudit ordre, ne sont sujets à aucune taxe envers le procureur général de l'ancienne observance. Du 10 septembre 1737. (Rendu en faveur de Joseph Bellidentis de Bains, prieur titulaire du prieuré de Saint-Arnout-sur-Touques, contre dom Lescureau de Berchère.)

Arrêt du Grand Conseil du roi qui déclare que les bénéfices de l'ordre de Cluny possédés par les religieux de l'étroite observance dudit ordre, ne sont sujets à aucune taxe envers le procureur général de l'ancienne observance. Du 10 septembre 1737. (Rendu en faveur de Joseph Bellidentis de Bains, prieur titulaire du prieuré de Saint-Arnout-sur-Touques, contre dom Lescureau de Berchère.)

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Première parution: 1737
Éditeur: P. Simon
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1737	P. Simon	—	—	Paris

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