Couverture de Arrêt du grand conseil du roi portant injonction aux exempts et archers de la prévôté de l'hotel d'obeir au lieutenant général es choses concernant le service du roi, mandements et ordonnances de justice et exécutions d'iceux, sur peine de privation de leurs charges. (4 avril 1618)

Arrêt du grand conseil du roi portant injonction aux exempts et archers de la prévôté de l'hotel d'obeir au lieutenant général es choses concernant le service du roi, mandements et ordonnances de justice et exécutions d'iceux, sur peine de privation de leurs charges. (4 avril 1618)

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1618
Éditeur: Inconnu
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1618	—	—	—	—	—

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