Arrêt du Grand Conseil du roi du quinzième septembre 1687, par lequel il a été jugé que les chevaliers de l'ordre de Saint Jean de Hiérusalem, peuvent avant leur profession, pour subvenir à leur entretien et subsistance, se réserver l'usufruit et la jouissance pendant leur vie des biens qu'il délaissent
auteur :France. Grand conseil
- Première parution
- 1687
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1687 | — | — | — | — | — | BNF → |