Couverture de Arrêt du Grand Conseil du roi du quinzième septembre 1687, par lequel il a été jugé que les chevaliers de l'ordre de Saint Jean de Hiérusalem, peuvent avant leur profession, pour subvenir à leur entretien et subsistance, se réserver l'usufruit et la jouissance pendant leur vie des biens qu'il délaissent

Arrêt du Grand Conseil du roi du quinzième septembre 1687, par lequel il a été jugé que les chevaliers de l'ordre de Saint Jean de Hiérusalem, peuvent avant leur profession, pour subvenir à leur entretien et subsistance, se réserver l'usufruit et la jouissance pendant leur vie des biens qu'il délaissent

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Première parution: 1687
Éditeur: Inconnu
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1687	—	—	—	—	—

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