Arrêt du Grand Conseil des 11 et 18 février 1706 rendus en faveur de messire Louis Guinan, prieur commandataire et seigneur de Beaugencier, prévôt commandataire de S. Laurens du Mothay et de S. Martial de Ruffec-le-Château, contre Me Antoine Giraud, prieur-curé de la paroisse de S. Laurens de Marseille, dévolutaire
auteur :France. Grand conseil
- Première parution
- 1706
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1706 | — | — | — | — | — | BNF → |