Couverture de Arrêt du grand conseil de règlement entre les présidents présidiaux, lieutenants généraux, civil et criminel, et de robe-courte aux bailliage et siège présidial d'Orléans, pour les fonctions de leurs-charges ; et touchant le pouvoir des archers sergents en ladite lieutenance de robe-courte

Arrêt du grand conseil de règlement entre les présidents présidiaux, lieutenants généraux, civil et criminel, et de robe-courte aux bailliage et siège présidial d'Orléans, pour les fonctions de leurs-charges ; et touchant le pouvoir des archers sergents en ladite lieutenance de robe-courte

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Première parution: 1658
Éditeur: Inconnu
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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	1658	—	—	—	—	—

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