(Arrêt du grand conseil daté du 10 mai 1683, au sujet de la succession de François de Joigny de Bellebrune chevalier de Malte ; commençant par ces mots :) Louis par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, à tous ceux qui ces présentes lettres verront, salut
savoir faisons, comme par arrêt ce aujourd'hui donné en notre grand conseil entre notre bien amé Estienne Colin
auteur :France. Grand conseil
- Première parution
- 1683
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1683 | — | — | — | — | — | BNF → |