Couverture de Arrêt du grand conseil contre les juges qui acceptent des transports de droits litigieux és cours, sièges et ressorts où ils sont officiers, par lequel il est enjoint au Sr de Cariolis, président au parlement d'Aix, de garder sur ce fait les ordonnances. En faveur de l'évêque de Sisteron

Arrêt du grand conseil contre les juges qui acceptent des transports de droits litigieux és cours, sièges et ressorts où ils sont officiers, par lequel il est enjoint au Sr de Cariolis, président au parlement d'Aix, de garder sur ce fait les ordonnances. En faveur de l'évêque de Sisteron

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Première parution: 1701
Éditeur: F. Muguet
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1701	F. Muguet	—	—	Paris

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