(Arrêt du grand conseil concernant la liquidation de la succession de Charlotte Delafin de Salins, femme de François du Tillet, daté du 28 mars 1709, et commençant par ces mots) Louis... savoir faisons comme par arrêt ce jourd'hui donné en notre grand conseil entre notre bien ame et feal Jean François du Tillet de Bellefaye — France. Grand conseil