Couverture de Arrêt du grand conseil au profit de Fr. Dessaignes, prêtre et prébendier de l'église cathédrale d'Ax, et du Sr Jean Darjou, procureur juridictionnel de Poyartin, son cédant ; qui casse deux sentences du présidial de Nérac, des 4 et 8 février 1713, rendues au profit du Sr Jean-Joseph de Saint-Genès et sur l'appel renvoie les parties au présidial d'Ax

Arrêt du grand conseil au profit de Fr. Dessaignes, prêtre et prébendier de l'église cathédrale d'Ax, et du Sr Jean Darjou, procureur juridictionnel de Poyartin, son cédant ; qui casse deux sentences du présidial de Nérac, des 4 et 8 février 1713, rendues au profit du Sr Jean-Joseph de Saint-Genès et sur l'appel renvoie les parties au présidial d'Ax

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Première parution: 1714
Éditeur: Inconnu
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1714	—	—	—	—	—

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