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Arrêt du Conseil royal des finances portant que toutes les marchandises et munitions qui seront transportées pour les troupes de Sa Majesté, en vertu de passeports qu'elle fera expédier à cet effet, seront exemptes de tous droits d'octroi, de péage et autres que de ceux de ses fermes — France. Conseil d'État (13..-1791)