Arrêt du Conseil... qui valide les timbres des papiers qui ont été employés dans les provinces non sujettes aux droits d'aides, à la formation des registres destinés à inscrire les baptêmes, mariages et sépultures pendant l'année 1781,
- Première parution
- 1781
- Éditeur
- ParisParis
- Pages
- 4
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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