Couverture de Arrêt du Conseil... qui valide les timbres des papiers qui ont été employés dans les provinces non sujettes aux droits d'aides, à la formation des registres destinés à inscrire les baptêmes, mariages et sépultures pendant l'année 1781,

Arrêt du Conseil... qui valide les timbres des papiers qui ont été employés dans les provinces non sujettes aux droits d'aides, à la formation des registres destinés à inscrire les baptêmes, mariages et sépultures pendant l'année 1781,

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1781
Éditeur: Paris
Paris
Pages: 4
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1781	Paris	—	4	Paris	Vinted

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