Couverture de Arrêt du Conseil... qui révoque l'adjudication faite à Jacques Rocher des 5 sous par minot de sels ordonnés être levés dans les greniers et chambres à sel des gabelles de Languedoc, Lyonnois, Rouergue et Auvergne pour les ouvrages et réparation à faire aux chaussées du Rhône et salins de Peccais ; et ordonne que lesdits 5 sous seront levés au profit du Roi

Arrêt du Conseil... qui révoque l'adjudication faite à Jacques Rocher des 5 sous par minot de sels ordonnés être levés dans les greniers et chambres à sel des gabelles de Languedoc, Lyonnois, Rouergue et Auvergne pour les ouvrages et réparation à faire aux chaussées du Rhône et salins de Peccais ; et ordonne que lesdits 5 sous seront levés au profit du Roi

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1730
Éditeur: impr. royale
Paris
Pages: 3
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1730	impr. royale	—	3	Paris

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