Arrêt du Conseil... qui révoque l'adjudication faite à Jacques Rocher des 5 sous par minot de sels ordonnés être levés dans les greniers et chambres à sel des gabelles de Languedoc, Lyonnois, Rouergue et Auvergne pour les ouvrages et réparation à faire aux chaussées du Rhône et salins de Peccais ; et ordonne que lesdits 5 sous seront levés au profit du Roi — France. Conseil d'État (13..-1791)