Couverture de Arrêt du Conseil qui ordonne que les réparations et travaux qu'il conviendra faire au canal des Losnes, seront adjugés par M. Lebret ; intendant en Provence ; et cependant qu'à commencer du 1er juin prochain, il sera levé 5 sous sur chaque minot de sel qui se débitera dans les greniers et chambres à sel de Provence et Dauphiné pour fournir à la dépense desdites réparations

Arrêt du Conseil qui ordonne que les réparations et travaux qu'il conviendra faire au canal des Losnes, seront adjugés par M. Lebret ; intendant en Provence ; et cependant qu'à commencer du 1er juin prochain, il sera levé 5 sous sur chaque minot de sel qui se débitera dans les greniers et chambres à sel de Provence et Dauphiné pour fournir à la dépense desdites réparations

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1780
Éditeur: impr. royale
Paris
Pages: 2
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1780	impr. royale	—	2	Paris

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