Couverture de Arrêt du Conseil... qui ordonne qu'à la requête et poursuite du Sieur Lorry, inspecteur général du Domaine, il sera procédé à l'exécution de l'arrêt du 29 décembre [1787], portant établissement d'une commission pour l'examen du comté de Sancerre

Arrêt du Conseil... qui ordonne qu'à la requête et poursuite du Sieur Lorry, inspecteur général du Domaine, il sera procédé à l'exécution de l'arrêt du 29 décembre [1787], portant établissement d'une commission pour l'examen du comté de Sancerre

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1788
Éditeur: impr. royale
Versailles
Pages: 4
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1788	impr. royale	—	4	Versailles	Vinted

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