Couverture de Arrêt du Conseil... qui ordonne qu'à compter du jour et date du présent arrest (...) ceux qui lèveront des offices vacants aux parties casuelles demeureront déchargés du payement du droit de confirmation

Arrêt du Conseil... qui ordonne qu'à compter du jour et date du présent arrest (...) ceux qui lèveront des offices vacants aux parties casuelles demeureront déchargés du payement du droit de confirmation

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1726
Éditeur: impr. royale
Paris
Pages: 4
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1726	impr. royale	—	4	Paris	Vinted

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