SL
Arrêt du Conseil... qui homologue les adjudications ou marchés faits par Mrs les intendans des provinces et généralités où l'étape a lieu, pour la fourniture de l'étofe aux troupes qui passeront ou séjourneront dans lesdites provinces pendant les 10 derniers mois de la présente année 1769 — France. Conseil d'État (13..-1791)