Couverture de Arrêt du Conseil... qui décharge les sieurs commissaires nommés pour l'exécution de l'arrêt du 19 avril 1727 ; ordonne que les fonds affectés au soulagement des communautés de Filles religieuses seront... distribués suivant l'état qui en sera annuellement arrêté par S. M.

Arrêt du Conseil... qui décharge les sieurs commissaires nommés pour l'exécution de l'arrêt du 19 avril 1727 ; ordonne que les fonds affectés au soulagement des communautés de Filles religieuses seront... distribués suivant l'état qui en sera annuellement arrêté par S. M.

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1788
Éditeur: Imp. royale
Paris
Pages: 3
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1788	Imp. royale	—	3	Paris	Vinted

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