Couverture de Arrêt du conseil privé rendu sur la requête présentée par Jos. Pin, pourvoyeur de la paroisse de Priay en Bresse, tendante à ce que la mémoire d' Ant. Pin, son frère, condamné à la roue et exécuté, pour avoir tué Joseph Sevos qui se trouve actuellement vivant, soit rétablie

Arrêt du conseil privé rendu sur la requête présentée par Jos. Pin, pourvoyeur de la paroisse de Priay en Bresse, tendante à ce que la mémoire d' Ant. Pin, son frère, condamné à la roue et exécuté, pour avoir tué Joseph Sevos qui se trouve actuellement vivant, soit rétablie

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1731
Éditeur: Vve Saugrain et
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1731	Vve Saugrain et	—	—	Paris

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