Arrêt du conseil privé qui ordonne à tous les auteurs, libraires, imprimeurs et graveurs de remettre sans frais aux syndic et adjoints des libraires et imprimeurs de Paris huit exemplaires en blanc de chacun des livres, feuilles et estampes qu'ils imprimeront, pour être remis, savoir

deux exemplaires au garde de la Bibliothèque de Sa Majesté, un au garde du cabinet du Louvre, un en la bibliothèque de Mgr le chancelier, un pour l'examinateur des-dits livres, et les trois exemplaires restants pour la communauté desdits libraires et imprimeurs de Paris

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