Couverture de (Arrêt du conseil privé qui maintient Fremin Le Vasseur en son office d'huissier audiencier aux eaux et forêts de Picardie, nonobstant les oppositions du procureur général et de la communauté des huissiers et sergents de la senéchaussée de Ponthieu.)

(Arrêt du conseil privé qui maintient Fremin Le Vasseur en son office d'huissier audiencier aux eaux et forêts de Picardie, nonobstant les oppositions du procureur général et de la communauté des huissiers et sergents de la senéchaussée de Ponthieu.)

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1618
Éditeur: Inconnu
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

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	1618	—	—	—	—	—	—

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