Couverture de Arrêt du Conseil privé qui juge que la collation des cures est dévolue pendant la vacance du siège épiscopal au chapitre de l'église cathedrale et non au Pape contre tout ce qui a été jugé auparavant

Arrêt du Conseil privé qui juge que la collation des cures est dévolue pendant la vacance du siège épiscopal au chapitre de l'église cathedrale et non au Pape contre tout ce qui a été jugé auparavant

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1688
Éditeur: J.-B. Langlois
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1688	J.-B. Langlois	—	—	Paris	Vinted

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