Arrêt du conseil privé qui homologue l'accord fait le 30 octobre 1738 avec les cessionnaires du privilège de l'archevêque de Paris, portant que tous libraires et imprimeurs pourront faire des Heures dans l'étendue de vingt messes seulement et de trente vêpres et complies, sans être astreints de joindre l'office romain au parisien — France. Conseil d'État (13..-1791)