Arrêt du conseil privé qui déboute le Sr Lacassaigne de sa demande en cassation contre l'arrêt du parlement de Bordeaux, du 4 août 1722, qui maintient le Sr J. Desbaratz, prêtre et gradué de l'Université de Paris, dans la paisible possession de la cure de Pau — France. Conseil d'État (13..-1791)