Arrêt du conseil privé qui déboute Cibot (huissier aux requêtes de l'Hôtel) de l'opposition par lui formée à la saisie et exécution de ses meubles, le condamne à payer l'amende contre lui prononcée par l'arrêt du 23 mai 1740 (pour usurpation de fonctions des huissiers des conseils)

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