Couverture de Arrêt du conseil privé qui casse l'arrêt du parlement d'Aix du 8 janvier 1705, renvoie les parties au parlement de Paris, et condamne l'archevêque d'Aix aux dépens. (En faveur des Dominicaines de S. Barthélemy d'Aix.)

Arrêt du conseil privé qui casse l'arrêt du parlement d'Aix du 8 janvier 1705, renvoie les parties au parlement de Paris, et condamne l'archevêque d'Aix aux dépens. (En faveur des Dominicaines de S. Barthélemy d'Aix.)

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1707
Éditeur: C. Huguier
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1707	C. Huguier	—	—	Paris	Vinted

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