Arrêt du conseil privé qui casse l'arrêt du parlement d'Aix du 8 janvier 1705, renvoie les parties au parlement de Paris, et condamne l'archevêque d'Aix aux dépens. (En faveur des Dominicaines de S. Barthélemy d'Aix.)
- Première parution
- 1707
- Éditeur
- C. HuguierParis
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1707 | C. Huguier | — | — | Paris | Vinted |