Arrêt du Conseil Privé qui adjuge aux cures ou vicaires perpétuels des villes murées, la portion congrue de 300 livres, dans laquelle ne sont compris les revenus des fondations des paroisses, droits de mespart, luminaires, draps de morts et autres droits du dedans des eglises paroissiales — France. Conseil d'État (13..-1791)