Couverture de Arrêt du Conseil Privé qui adjuge aux cures ou vicaires perpétuels des villes murées, la portion congrue de 300 livres, dans laquelle ne sont compris les revenus des fondations des paroisses, droits de mespart, luminaires, draps de morts et autres droits du dedans des eglises paroissiales

Arrêt du Conseil Privé qui adjuge aux cures ou vicaires perpétuels des villes murées, la portion congrue de 300 livres, dans laquelle ne sont compris les revenus des fondations des paroisses, droits de mespart, luminaires, draps de morts et autres droits du dedans des eglises paroissiales

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1689
Éditeur: J.-B. Coignard
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1689	J.-B. Coignard	—	—	Paris

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