Arrêt du conseil privé du roi rendu en faveur des trésorier, chantre, chanoines et chapitre de la Sainte-Chapelle de Paris, par lequel, sans avoir égard aux arrêts du grand conseil des 9 décembre 1651, 31 décembre 1657, 30 mars et 8 août 1658, et 5 juin 1659, obtenus par M. Pierre Blaise, chapelain de la chapelle de Saint-Clément, tous leurs procès et différends sont renvoyés à la grand'chambre du parlement de Paris, à qui seule appartient la connaissance de toutes les fondations de la Sainte-Chapelle. (14 déc. 1672.)

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