Arrêt du conseil (privé du roi.) qui casse deux arrêts du parlement de Metz, par l'un desquels ledit parlement avait commis le grand vicaire de M l'évêque de Metz pour donner un visa à un prêtre pourvu en cour de Rome d'une cure du diocèse de Reims, sur le refus d'un des grands vicaires de M l'archevêque duc de Reims, du 2 mai 1684, avec les lettres patentes expédiées à Condé le 13 mai suivant, par lesquelles le roi enjoint au parlement de Metz d'enregistrer ledit arrêt — France. Conseil d'État (13..-1791)