Couverture de Arrêt du conseil privé du Roi, par lequel Sa Majesté a modéré les portions congrues à deux cents livres pour les Curés qui n'ont point de vicaires, deçà la rivière de Loire, et trois cents livres pour ceux qui en ont en ci-devant et sont encore obligés d'en avoir, dont sadite Majesté remet le jugement aux Evêques diocésains (30 mai 1634)

Arrêt du conseil privé du Roi, par lequel Sa Majesté a modéré les portions congrues à deux cents livres pour les Curés qui n'ont point de vicaires, deçà la rivière de Loire, et trois cents livres pour ceux qui en ont en ci-devant et sont encore obligés d'en avoir, dont sadite Majesté remet le jugement aux Evêques diocésains (30 mai 1634)

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1634
Éditeur: Inconnu
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1634	—	—	—	—	—

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