Arrêt du conseil privé du roi par lequel les ecclésiastiques sont déclarés exempts du logement des gens de guerre ; de la garde des portes, soit de jour ou de nuit ; de la contribution à la réparation des murailles et des fortifications. Avec défenses à tous gouverneurs, maires et échevins des villes de délivrer aucun bulletin ou ordre aux gens de guerre pour loger chez les ecclésiastiques et de les cotiser pour raison de ce. (13 juin 1653) — France. Conseil d'État (13..-1791)