Arrêt du conseil privé du Roi, par lequel il est ordonné que la surséance pour le fait des foi et hommage, aveux et dénombrements, portée par l'arrêt du conseil du 6 août dernier tiendra ; avec défenses au sieur Pidou et à tous autres d'y contrevenir, à peine de trois mille livres d'amende, dépens, dommages et intérêts. [8 novembre 1659.] — France. Conseil d'État (13..-1791)