Couverture de Arrêt du conseil privé du Roi, par lequel il est ordonné que la surséance pour le fait des foi et hommage, aveux et dénombrements, portée par l'arrêt du conseil du 6 août dernier tiendra ; avec défenses au sieur Pidou et à tous autres d'y contrevenir, à peine de trois mille livres d'amende, dépens, dommages et intérêts. [8 novembre 1659.]

Arrêt du conseil privé du Roi, par lequel il est ordonné que la surséance pour le fait des foi et hommage, aveux et dénombrements, portée par l'arrêt du conseil du 6 août dernier tiendra ; avec défenses au sieur Pidou et à tous autres d'y contrevenir, à peine de trois mille livres d'amende, dépens, dommages et intérêts. [8 novembre 1659.]

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1659
Éditeur: Inconnu
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1659	—	—	—	—	—

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