Arrêt du conseil privé, contre les Srs Millière et Compasseur-Courtivron, conseillers au parlement de Dijon (pour raison de l'opposition qu'ils ont faite à la réception d'Ant. Comeau, conseiller-clerc audit parlement et des calomnies qu'ils ont répandues contre lui, qui renvoie les parties pardevant le parlement de Paris.) — France. Conseil d'État (13..-1791)