Couverture de Arrêt du conseil privé, contre les Srs Millière et Compasseur-Courtivron, conseillers au parlement de Dijon (pour raison de l'opposition qu'ils ont faite à la réception d'Ant. Comeau, conseiller-clerc audit parlement et des calomnies qu'ils ont répandues contre lui, qui renvoie les parties pardevant le parlement de Paris.)

Arrêt du conseil privé, contre les Srs Millière et Compasseur-Courtivron, conseillers au parlement de Dijon (pour raison de l'opposition qu'ils ont faite à la réception d'Ant. Comeau, conseiller-clerc audit parlement et des calomnies qu'ils ont répandues contre lui, qui renvoie les parties pardevant le parlement de Paris.)

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1637
Éditeur: P. Rocollet
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1637	P. Rocollet	—	—	Paris

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