Couverture de Arrêt du conseil privé, au profit de MM. les secrétaires du roi, lequel casse une signification d'arrêt du parlement de Bordeaux faite le 3 avril 1708 par Michel Boineau, premier huissier au siège royal de Cognac, à la requête de P. Gronchi et de sa femme, aux officiers de la principauté de Marcillac, ressort du parlement de Paris, sans avoir obtenu le "pareatis"

Arrêt du conseil privé, au profit de MM. les secrétaires du roi, lequel casse une signification d'arrêt du parlement de Bordeaux faite le 3 avril 1708 par Michel Boineau, premier huissier au siège royal de Cognac, à la requête de P. Gronchi et de sa femme, aux officiers de la principauté de Marcillac, ressort du parlement de Paris, sans avoir obtenu le "pareatis"

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1709
Éditeur: C. Huguier
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1709	C. Huguier	—	—	Paris

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