Couverture de Arrêt du Conseil portant renvoi au Grand Conseil du procès et différends d'entre Messieurs les Secrétaires du Roi d'une part et les procureurs tiers référendaires du Parlement de Paris touchant le droit de contrôle par eux prétendu des dépens adjugés auxdits sieurs secrétaires

Arrêt du Conseil portant renvoi au Grand Conseil du procès et différends d'entre Messieurs les Secrétaires du Roi d'une part et les procureurs tiers référendaires du Parlement de Paris touchant le droit de contrôle par eux prétendu des dépens adjugés auxdits sieurs secrétaires

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1651
Éditeur: P. Rocolet
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1651	P. Rocolet	—	—	Paris

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