(Arrêt du Conseil du Roi relatif à la demande en cassation formée par Jean Gilly de Monila, frère de Michel Gelly, ayant traité avec le Roi pour la fourniture des étapes du Dauphiné, contre un arrêt du Conseil, du 23 février 1719, obtenu par Joseph Bouffier et consorts, ses associés.)
- Première parution
- 1719
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1719 | — | — | — | — | — | BNF → |