Couverture de Arrêt du Conseil du Roi en faveur de Monsieur le Cte de Vermandois... portant cassation d'ordonnance de règlement général de jurisdiction faite par lesdits trésoriers de France pour faits concernant la mer, ensemble le renvoi des officiers ordinaires du Martegues et lieux maritimes au Parlement d'Aix

Arrêt du Conseil du Roi en faveur de Monsieur le Cte de Vermandois... portant cassation d'ordonnance de règlement général de jurisdiction faite par lesdits trésoriers de France pour faits concernant la mer, ensemble le renvoi des officiers ordinaires du Martegues et lieux maritimes au Parlement d'Aix

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1677
Éditeur: P. Le Petit
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1677	P. Le Petit	—	—	Paris

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