Couverture de Arrêt du conseil du roi (du 13 septembre 1660), portant qu'il sera procédé au parlement de Paris, à la revision du procès criminel du sieur de La Grange, archidiacre de l'église cathédrale de Tarbes, sur lequel était intervenu l'arrêt du 21 mai 1664, contenant les moyens de revision expliqués par M. Le Pelletier de la Houssaye, maître des requêtes

Arrêt du conseil du roi (du 13 septembre 1660), portant qu'il sera procédé au parlement de Paris, à la revision du procès criminel du sieur de La Grange, archidiacre de l'église cathédrale de Tarbes, sur lequel était intervenu l'arrêt du 21 mai 1664, contenant les moyens de revision expliqués par M. Le Pelletier de la Houssaye, maître des requêtes

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1667
Éditeur: Inconnu
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1667	—	—	—	—	—

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