Arrêt du conseil du conseil d'état qui fixe le prix du sel délivré aux habitants des villes du Havre-de-Grace, Dieppe, Fécamp, Saint-Vallery-en-Caux, Harfleur, Eu et Tréport, Bourg-d'Auet et Saint-Valery-sur-Somme tant pour leur provision que pour leur pêche — France. Conseil d'État (13..-1791)