Couverture de Arrêt du Conseil... [du 13 octobre 1722] et Lettres patentes... registrées en la Cour des Aides le 11 mars 1723, qui permettent aux capitaines généraux des fermes de faire des visites dans les maisons des nobles, ecclésiastiques, bourgeois et autres, pour y faire la recherche du faux sel, sans permission

Arrêt du Conseil... [du 13 octobre 1722] et Lettres patentes... registrées en la Cour des Aides le 11 mars 1723, qui permettent aux capitaines généraux des fermes de faire des visites dans les maisons des nobles, ecclésiastiques, bourgeois et autres, pour y faire la recherche du faux sel, sans permission

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Première parution: 1780
Éditeur: impr. royale
Paris
Pages: 6
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1780	impr. royale	—	6	Paris	Vinted

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